ACQUISITION D’UN AERONEF EN VUE D’UNE UTILISATION PEDAGOGIQUE
Objet du marché :
L’objet du marché est l’acquisition d’un aéronef propulsé par turbo réacteur, qui sera utilisé pour la formation professionnelle des élèves de Baccalauréat Professionnel Aéronautique et de Certificat de Spécialisation Aéronautique option Avionique.
Caractéristiques :
Encombrement :
Les dimensions de l’appareil devront être compatibles à celles du hangar du futur bâtiment V, dont l’entrée est une porte de largeur 24,50m et de hauteur 10m.
Compte tenu des appareils déjà présents, les dimensions maximales souhaitées sont environ 15m de longueur et 15m d’envergure.
Etat et performances :
Nous recherchons un appareil complet et fonctionnel. Un potentiel de vol restant, même faible, est souhaitable mais non obligatoire.
Un appareil avec un historique de dommages est accepté.
L’avionique doit être complète et fonctionnelle.
L’appareil devra avoir été mis en service après 1975.
Localisation de l’appareil avant achat:
L’appareil devra être localisé de préférence en France, éventuellement dans un pays de l’Union Européenne, à une distance maximale de 2000km de Meaux (Seine et Marne).
L’impact carbone lié au transport sera pris en compte.
Maintenabilité :
Afin de permettre l’acquisition future de pièces de rechange, si nécessaire, il doit être possible de trouver en France un distributeur et/ou un centre de maintenance agréé pour la marque de l’appareil.
Origine de propriété :
L’appareil étant destiné à une utilisation pédagogique, nous excluons d’acquérir un aéronef ayant pu être impliqué dans des activités contraires au droit de l’Union Européenne.
Documentation :
L’appareil devra être fourni avec leur documentation complète :
Carnet de bord
Certificat de navigabilité
Certificat d’immatriculation
Carnet d’entretien
La fourniture de la documentation technique constructeur de l’appareil (AMM, IPC, WDM, SRM, FIM…) est optionnelle, cependant elle constitue un avantage appréciable.
Prestations inclues dans le marché :
Le marché inclut l’acquisition de l’aéronef ainsi que son chargement, son transport et son déchargement et son remontage sur le lieu d’utilisation finale :
Lycée Pierre Coubertin – Bâtiment V
Chaussée de Paris
77100 MEAUX.
Il est à noter que le Lycée Coubertin ne dispose pas d’une piste d’atterrissage.
Deux solutions pourront être envisagées pour le transport :
Solution 1 : Transport par route de l’aéronef depuis le lieu de stockage actuel après démontage éventuel, et remontage après l’arrivée au Lycée Pierre de Coubertin.
Solution 2 : Trajet par les airs de l’aéronef depuis le lieu de stockage vers un aéroport ou aérodrome à proximité du Lycée Pierre de Coubertin, puis transport par route après démontage éventuel, et remontage après l’arrivée au Lycée Pierre de Coubertin.
Dans les deux cas, la signature du certificat de service fait, préalable au règlement de la facture, s’effectuera à la fin d’un état des lieux contradictoire, réalisé au Lycée Pierre de Coubertin, une fois que tout remontage éventuel sera achevé.
Date de mise à disposition:
L’appareil devra être mis à disposition sur le site du Lycée Coubertin au plus tard fin novembre 2025.
Montant maximal :
Le montant maximal du marché est de 120 000 euros TTC. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, à réception de la marchandise.
Variantes :
Il pourra être proposé un appareil ne répondant pas en intégralité aux caractéristiques techniques énoncées dans le présent cahier des charges.
Documents à fournir à l’appui de la réponse à l’appel d’offres :
Caractéristiques techniques des appareils :
Constructeur, modèle
Caractéristiques techniques de la motorisation
Année de construction et année de mise en service
Dates des 3 dernières révisions
Nombre d’heures de vol
Liste des équipements avionique
Le cas échéant, description des organes défectueux ou des dommages si un historique de dommages existe.
Localisation actuelle des appareils : pays, ville, nature du stockage (extérieur ou sous hangar)
Photos permettant d’apprécier l’état général (nombre de photos indiqué par appareil):
3 photos de l’extérieur (au minimum)
3 photos du tableau de bord permettant de voir l’intégralité des équipements (au minimum)
3 photos de l’intérieur (au minimum)
Chaque défaut éventuel devra être décrit et illustré par autant de photographies que nécessaire pour une bonne appréciation de la nature et de l’étendue du défaut
Liste des éléments de documentation fournis pour chaque appareil
Description de la solution proposée pour l’acheminement des appareils jusqu’au Lycée Pierre de Coubertin
Copie du certificat d’immatriculation des appareils
Copie du certificat de navigabilité
Nom du propriétaire actuel et des propriétaires antérieurs connus
Critères de sélection des offres:
Prix
50 %
Qualité des services et fournitures proposés :
Etat des appareils
Caractéristiques techniques des appareils
Date de mise en service
Solution proposée pour le transport des appareils jusqu’au Lycée Coubertin
Délai de livraison
Conformité de l’origine de propriété aux exigences du marché
40%
Impact environnemental :
Impact CO2 lié au transport
Disponibilité des pièces de rechange auprès d’une ou plusieurs entreprises en France
